Permis de construire Locaux N° 0692952500001

Permis de construire n° 0692952500001 à Simandres pour 48 m² de locaux, 0001 allée des Sources

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0692952500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692952500001 porte sur un projet situé 0001 allée des Sources.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 59. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Simandres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
Chantier (DOC)
09/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 254 m² à 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 151 m²
Locaux 127 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 151 m²
Total 254 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 151 m²
Total locaux 127 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMANDRES (69360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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