Permis de construire Logement N° 0692951900017

Permis de construire n° 0692951900017 à Simandres pour 378 m² de logement, 150 Rue Du Limon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0692951900017

Demandeur

JGMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692951900017 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé 150 Rue Du Limon. Le dossier a été déposé par JGMG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 51 m² 327 m² 0 m² 327 m² 51 m² 378 m²
Total 327 m² 51 m² 327 m² 0 m² 327 m² 51 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JGMG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853092294
SIRET
85309229400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIMANDRES (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692951900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Rue Du Limon, à Simandres (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JGMG et accordé le 8 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692951900017, déposé en mairie de Simandres.

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