Permis de construire Locaux N° 0692951700014

Permis de construire n° 0692951700014 à Simandres pour 150 m² de locaux, Route Nationale 7

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0692951700014

Demandeur

ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692951700014 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé Route Nationale 7. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 098 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 260 m² 0 m² 150 m² 110 m² 150 m² -110 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397479635
SIRET
39747963500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHEVIGNY (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692951700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 7, à Simandres (69360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT et accordé le 1 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692951700014, déposé en mairie de Simandres.

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