Permis de construire n° 06929515S0019 à Simandres pour 25 250 m² de locaux, 3 Rue Des Gordes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 06929515S0019
Demandeur
SCEA ETS HORTICOLES DES GORDES PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Gordes, le permis de construire n° 06929515S0019 a été délivré le 4 janvier 2016 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCEA ETS HORTICOLES DES GORDES PERRIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB219. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Simandres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 25 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 250 m² | 27 850 m² |
| Total | 2 600 m² | 25 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 250 m² | 27 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 25 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 250 m² | 27 850 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 25 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 250 m² | 27 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ETS HORTICOLES DES GORDES PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341848737
- SIRET
- 34184873700019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SIMANDRES (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929515S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |