Permis de construire Logement N° 0692932100013

Permis de construire à Sathonay-Village pour 101 m² de logement - 13 Rue Des Tilleuls

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier PC n° 0692932100013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692932100013, délivré le 6 novembre 2021 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Des Tilleuls, Sathonay-Village (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 38 m² 63 m² 0 m² 0 m² 101 m² 285 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 64 m² 63 m² 0 m² 1 m²
Total 312 m² 38 m² 63 m² 64 m² 63 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692932100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Tilleuls, Sathonay-Village (69580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692932100013, instruit par la commune de Sathonay-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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