Permis de construire Logement N° 0692931900003

Permis de construire n° 0692931900003 à Sathonay-Village pour 609 m² de logement, 8 Rue Du Lac

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0692931900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692931900003 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé 8 Rue Du Lac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD123, AD124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Village est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD123 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 609 m² 0 m² 150 m² 0 m² 459 m² 609 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² -584 m² 0 m²
Total 734 m² 609 m² 0 m² 734 m² 0 m² -125 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692931900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Lac, à Sathonay-Village (69580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692931900003, déposé en mairie de Sathonay-Village.

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