Permis de construire Logement N° 0692921600006

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 1 449 m² de logement - Avenue Des Bruyeres / Alle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 0692921600006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692921600006, délivré le 24 novembre 2016 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Bruyeres / Alle, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 449 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Total 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 3 - - 23
- 26,1 % 60,9 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Bruyeres / Alle, Sathonay-Camp (69580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692921600006, instruit par la commune de Sathonay-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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