Permis de construire n° 0692912600002 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 377 m² de locaux, 3460 Route De Corbas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0692912600002
Demandeur
GAEC GRAINS D'OZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3460 Route De Corbas, le permis de construire n° 0692912600002 a été délivré le 7 août 2026 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC GRAINS D'OZON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB64, ZB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 539 m² |
| Total | 162 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 539 m² |
| Total locaux | 162 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAINS D'OZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379634363
- SIRET
- 37963436300020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de GAEC GRAINS D'OZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692912600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |