Permis de construire n° 0692912500005 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 173 m² de locaux, 87 Avenue Claude De La Colomb
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0692912500005
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES MARINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692912500005, délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 Avenue Claude De La Colomb. ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES MARINIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 283 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 1 345 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 1 518 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES MARINIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353976459
- SIRET
- 35397645900068
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692912500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |