Permis de construire Logement N° 0692912000014

Permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 1 876 m² de logement - Avenu Avenue Des Terreaux Dso Le Palais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 0692912000014

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0692912000014, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Avenue Des Terreaux Dso Le Palais, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPRA RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 8 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 13 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV260, AV261, AV262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 666 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/02/2022
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV260 AV261 AV262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dso Le Palais

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 1 876 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 571 m² 1 876 m²
Locaux 587 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 892 m² 1 876 m² 0 m² 892 m² 0 m² 984 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 8
Logements collectifs 17
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 13 - - 25
- 16,0 % 32,0 % 52,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343191292
SIRET
34319129200030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692912000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (8 individuels, 17 collectifs), pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Avenue Des Terreaux Dso Le Palais, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPRA RHONE-ALPES et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 13 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692912000014, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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