Permis de construire Logement N° 0692912000008

Permis de construire n° 0692912000008 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 105 m² de logement, 10 Chemin Des Acacias

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 0692912000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692912000008, délivré le 26 août 2020 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Chemin Des Acacias.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD361, AD359, AD357. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/01/2021
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD361 AD359 AD357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m² 105 m²
Total 10 m² 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN-DU-RHONE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692912000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Des Acacias, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912000008, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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