Permis de construire Logement N° 0692911900022

Permis de construire n° 0692911900022 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 405 m² de logement, 35 Chemin De Venissieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0692911900022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692911900022, délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Chemin De Venissieux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMANDRES (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692911900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin De Venissieux, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692911900022, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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