Permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 3 087 m² de locaux - 150 Rte D'heyrieux
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 0692911800001 · Demandeur : SCI FAMIBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692911800001, délivré le 7 mai 2018 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Rte D'heyrieux, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FAMIBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² de bureaux, 172 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI86.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 059 m² | 208 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 28 m² | 3 087 m² |
| Total | 3 059 m² | 208 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 28 m² | 3 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 379 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 415 m² |
| Industrie | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Entrepôts | 1 400 m² | 172 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 3 059 m² | 208 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 28 m² | 3 087 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692911800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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