Permis de construire n° 06929115G0019 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 574 m² de logement, 21 Rue Centrale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 06929115G0019
Demandeur
BBL THREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929115G0019, délivré le 22 décembre 2015 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue Centrale. BBL THREE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD412. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Locaux | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 2 | 3 | - | - | 7 |
| 28,6 % | - | 28,6 % | 42,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBL THREE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 510255524
- SIRET
- 51025552400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929115G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |