Permis de construire Locaux N° 06929113G0007

Permis de construire n° 06929113G0007 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 882 m² de locaux, 8 Rue Jean Mace Zi Du Pontet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 06929113G0007

Demandeur

SCI LILAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929113G0007 a été délivré le 23 octobre 2013 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Jean Mace Zi Du Pontet. La demande émane de SCI LILAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Pontet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 491 m²
Total 609 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 491 m²
dont Industrie 609 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 491 m²
Total locaux 609 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422596148
SIRET
42259614800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SIMANDRES (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929113G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Jean Mace Zi Du Pontet, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LILAU et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929113G0007, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Symphorien-d'Ozon

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-d'Ozon