Permis de construire Logement N° 0692902200072

Permis de construire n° 0692902200072 à Saint-Priest pour 139 m² de logement, 6 Imp De La Veyriere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2022

Dossier PC n° 0692902200072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692902200072 porte sur un projet situé 6 Imp De La Veyriere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS66, BS67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS66 BS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Imp De La Veyriere, à Saint-Priest (69800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200072, déposé en mairie de Saint-Priest.

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