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Permis de construire Locaux N° 0692902200042

Permis de construire à Saint-Priest pour 254 m² de locaux - 153 Route De Grenoble

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 153 Route De Grenoble, Saint-Priest (69800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE 9 NEF et accordé le 28 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200042, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0692902200042

Demandeur

LE 9 NEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692902200042, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Route De Grenoble, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 9 NEF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 551 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC17, BI1, BI292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 551 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC17 BI1 BI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²
Total	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Équipements publics	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	254 m²	254 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 9 NEF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442973558
SIRET: 44297355800046
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692902200042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 153 Route De Grenoble, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE 9 NEF et accordé le 28 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200042, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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