Permis de construire Logement N° 0692902200041

Permis de construire à Saint-Priest pour 290 m² de logement - 66 Rue Jules Verne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 0692902200041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692902200041, délivré le 12 août 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Rue Jules Verne, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 366 m²
Total 76 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Jules Verne, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200041, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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