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Permis de construire Locaux N° 0692902200023

Permis de construire à Saint-Priest pour 145 m² de locaux - 13 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De La Gare, Saint-Priest (69800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERGER-DECOCQ et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200023, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0692902200023

Demandeur

SCI BERGER-DECOCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692902200023, délivré le 4 mai 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Av De La Gare, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERGER-DECOCQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²
Total	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGER-DECOCQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509904058
SIRET: 50990405800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692902200023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De La Gare, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERGER-DECOCQ et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200023, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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