Permis de construire Locaux N° 0692902000006

Permis de construire n° 0692902000006 à Saint-Priest pour 66 m² de locaux, 10 Imp Montferrat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 0692902000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2020 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692902000006 porte sur un projet situé 10 Imp Montferrat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 18 m² 48 m² 0 m² 48 m² 18 m² 194 m²
Total 176 m² 18 m² 48 m² 0 m² 48 m² 18 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 18 m² 48 m² 0 m² 48 m² 18 m² 194 m²
dont Industrie 176 m² 18 m² 48 m² 0 m² 48 m² 18 m² 194 m²
Total locaux 176 m² 18 m² 48 m² 0 m² 48 m² 18 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Imp Montferrat, à Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902000006, déposé en mairie de Saint-Priest.

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