Permis de construire Mixte N° 0692901900047

Permis de construire n° 0692901900047 à Saint-Priest pour 2 841 m² de logement et locaux, 24 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0692901900047

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901900047 porte sur un projet situé 24 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 738 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW554. Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 377 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

2 841 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

4 938 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 3 530 m² 2 738 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 305 m² 4 835 m²
Total 3 530 m² 2 841 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 408 m² 4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 530 m² 2 738 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 305 m² 4 835 m²
Total locaux 3 530 m² 2 738 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 305 m² 4 835 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902908
SIRET
21690290800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901900047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Jean Jaures, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordée le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 738 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901900047, déposé en mairie de Saint-Priest.

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