Permis de construire Mixte N° 0692901900047

Permis de construire à Saint-Priest pour 2 841 m² de logement et locaux - 24 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0692901900047

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Cette page présente le permis de construire n° 0692901900047, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Avenue Jean Jaures, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 738 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 377 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

2 841 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

4 938 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 3 530 m² 2 738 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 305 m² 4 835 m²
Total 3 530 m² 2 841 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 408 m² 4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 530 m² 2 738 m² 0 m² 1 433 m² 0 m² 1 305 m² 4 835 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902908
SIRET
21690290800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901900047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Jean Jaures, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 738 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901900047, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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