Permis de construire Locaux N° 0692901700021

Permis de construire à Saint-Priest pour 60 m² de locaux - 113 Chemin Du Charbonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0692901700021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692901700021, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Chemin Du Charbonnier, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT25, DT32, DT39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 305 m²

Surface existante avant

6 133 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

6 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT25 DT32 DT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 133 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 193 m²
Total 6 133 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 133 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST CEDEX 02 (69802)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Chemin Du Charbonnier, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901700021, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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