Permis de construire Logement N° 0692901600123

Permis de construire à Saint-Priest pour 226 m² de logement - 4 Chemin De La Fouillouse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0692901600123

Demandeur

MAFINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0692901600123, délivré le 23 janvier 2017 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin De La Fouillouse, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAFINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 17 m² 209 m² 0 m² 209 m² 17 m² 226 m²
Total 209 m² 17 m² 209 m² 0 m² 209 m² 17 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAFINVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821563954
SIRET
82156395400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Fouillouse, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAFINVEST et accordé le 23 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600123, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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