Permis de construire Mixte N° 0692901600103

Permis de construire à Saint-Priest pour 291 m² de logement et locaux - 24 Rue Jules Verne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0692901600103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692901600103, délivré le 26 septembre 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Jules Verne, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 248 m²
Locaux 291 m² 0 m² 107 m² 0 m² 291 m² 0 m² 107 m²
Total 355 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entrepôt 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 107 m² 0 m² 291 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jules Verne, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600103, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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