Permis de construire Locaux N° 0692901600049

Permis de construire n° 0692901600049 à Saint-Priest pour 30 m² de locaux, 123 B Route De Toussieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier PC n° 0692901600049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901600049 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 B Route De Toussieu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR125, BR127. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR125 BR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 200 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 123 B Route De Toussieu, à Saint-Priest (69800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901600049, déposé en mairie de Saint-Priest.

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