Permis de construire Logement N° 0692901500090

Permis de construire n° 0692901500090 à Saint-Priest pour 1 933 m² de logement, 9 - 1 Rue Du Bessay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0692901500090

Demandeur

PROMOGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901500090, délivré le 15 février 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 - 1 Rue Du Bessay. Le dossier a été déposé par PROMOGIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV206, CV207, CV79. Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV206 CV207 CV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 1 933 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 386 m² 1 933 m²
Total 547 m² 1 933 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 386 m² 1 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 - - - 35
- 51,4 % 48,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308077080
SIRET
30807708000056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 - 1 Rue Du Bessay, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOGIM et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901500090, déposé en mairie de Saint-Priest.

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