Permis de construire Logement N° 0692901500090

Permis de construire à Saint-Priest pour 1 933 m² de logement - 9 - 1 Rue Du Bessay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0692901500090

Demandeur

PROMOGIM

Cette page présente le permis de construire n° 0692901500090, délivré le 15 février 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 - 1 Rue Du Bessay, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV206, CV207, CV79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV206 CV207 CV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 1 933 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 386 m² 1 933 m²
Total 547 m² 1 933 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 386 m² 1 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 - - - 35
- 51,4 % 48,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308077080
SIRET
30807708000056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 - 1 Rue Du Bessay, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOGIM et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500090, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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