Permis de construire Locaux N° 0692901500088

Permis de construire n° 0692901500088 à Saint-Priest pour 151 m² de locaux, 140 Route D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0692901500088

Demandeur

MYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901500088, délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Route D'heyrieux. MYA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP106, CP358. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP106 CP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 151 m² 0 m² 74 m² 0 m² 77 m² 151 m²
Total 74 m² 151 m² 0 m² 74 m² 0 m² 77 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 151 m² 0 m² 74 m² 0 m² 77 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451665319
SIRET
45166531900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Route D'heyrieux, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MYA et accordé le 14 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500088, déposé en mairie de Saint-Priest.

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