Permis de construire Locaux N° 0692901500064

Permis de construire n° 0692901500064 à Saint-Priest pour 472 m² de locaux, 2 Rue De La Cordiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0692901500064

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901500064 a été délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Cordiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 944 m²
Total 944 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Autres activités 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
dont Bureaux 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Total locaux 944 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902908
SIRET
21690290800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Cordiere, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 7 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500064, déposé en mairie de Saint-Priest.

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