Permis de construire Logement N° 0692901500040

Permis de construire n° 0692901500040 à Saint-Priest pour 139 m² de logement, 41 Route D'heyrieux Lot A

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 0692901500040

Demandeur

SCI KANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901500040 a été délivré le 4 juin 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route D'heyrieux Lot A. Le dossier a été déposé par SCI KANI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT21. Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 139 m² 0 m² 126 m² 0 m² 13 m² 139 m²
Total 126 m² 139 m² 0 m² 126 m² 0 m² 13 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792546665
SIRET
79254666500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Route D'heyrieux Lot A, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KANI et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500040, déposé en mairie de Saint-Priest.

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