Permis de construire Logement N° 0692901400115

Permis de construire à Saint-Priest pour 1 491 m² de logement - Ave Henri Germain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0692901400115

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692901400115, délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Henri Germain, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

1 491 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/04/2017
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
Total 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 - 4 - 23
- 39,1 % 43,5 % - 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901400115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Henri Germain, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400115, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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