Permis de construire Locaux N° 0692901400093

Permis de construire n° 0692901400093 à Saint-Priest pour 4 887 m² de locaux, Ave Des Temps Modernes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0692901400093

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901400093 porte sur un projet situé Ave Des Temps Modernes. Le projet est porté par CAPIMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 887 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH111P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 223 m²

Surface créée

4 887 m²

Variation nette

+4 887 m²

Surface totale après

4 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

EH111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 887 m² 4 887 m²
Total 0 m² 4 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 887 m² 4 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 887 m² 4 887 m²
dont Bureaux 0 m² 4 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 887 m² 4 887 m²
Total locaux 0 m² 4 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 887 m² 4 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901400093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ave Des Temps Modernes, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 4 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400093, déposé en mairie de Saint-Priest.

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