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Permis de construire Locaux N° 0692901400028

Permis de construire n° 0692901400028 à Saint-Priest pour 131 m² de locaux, 40 Rue De L'egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De L'egalite, à Saint-Priest (69800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400028, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0692901400028

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De L'egalite, le permis de construire n° 0692901400028 a été délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT PRIEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CT106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 035 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 166 m²
Total	1 035 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 035 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 166 m²
Total locaux	1 035 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902908
SIRET: 21690290800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901400028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De L'egalite, à Saint-Priest (69800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400028, déposé en mairie de Saint-Priest.

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