Permis de construire Logement N° 0692901300080

Permis de construire à Saint-Priest pour 2 323 m² de logement - 12 Rue De L'industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0692901300080

Demandeur

SCCV SAINT PRIEST INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0692901300080, délivré le 28 janvier 2014 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De L'industrie, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT PRIEST INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI115, DI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI115 DI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 323 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 118 m² 2 323 m²
Total 205 m² 2 323 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 118 m² 2 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 6 - - 40
- 42,5 % 42,5 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT PRIEST INDUSTRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803183292
SIRET
80318329200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 3 (69423)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'industrie, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT PRIEST INDUSTRIE et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901300080, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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