Permis de construire Logement N° 0692901300061

Permis de construire n° 0692901300061 à Saint-Priest pour 6 440 m² de logement, Rue Annie Girardot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0692901300061

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901300061 a été délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Annie Girardot. La demande émane de SCEA DU GRAND ROMANS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 47 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est EH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 555 m²

Surface créée

6 440 m²

Variation nette

+6 440 m²

Surface totale après

6 440 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 440 m² 6 440 m²
Total 0 m² 6 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 440 m² 6 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 45 47 13 - - 109
3,7 % 41,3 % 43,1 % 11,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Annie Girardot, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 47 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901300061, déposé en mairie de Saint-Priest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest