Permis de construire Mixte N° 0692901300053

Permis de construire à Saint-Priest pour 5 407 m² de logement et locaux - Ilot 5A Centre Sud Zac Du Triangle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0692901300053

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Cette page présente le permis de construire n° 0692901300053, délivré le 27 novembre 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ilot 5A Centre Sud Zac Du Triangle, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 25 T3, 17 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 857 m² d'habitation et 550 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH207, DH242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 858 m²

Surface créée

5 407 m²

Variation nette

+5 407 m²

Surface totale après

5 407 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH207 DH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Triangle

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 4 857 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 25 17 2 1 74
6,8 % 32,4 % 33,8 % 23,0 % 2,7 % 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 5A Centre Sud Zac Du Triangle, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 25 T3, 17 T4, 2 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 857 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901300053, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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