Permis de construire Mixte N° 0692901300053

Permis de construire n° 0692901300053 à Saint-Priest pour 5 407 m² de logement et locaux, Ilot 5A Centre Sud Zac Du Triangle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0692901300053

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot 5A Centre Sud Zac Du Triangle, le permis de construire n° 0692901300053 a été délivré le 27 novembre 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 25 T3, 17 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 4 857 m² d'habitation et 550 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DH207, DH242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 858 m²

Surface créée

5 407 m²

Variation nette

+5 407 m²

Surface totale après

5 407 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH207 DH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Triangle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 4 857 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 25 17 2 1 74
6,8 % 32,4 % 33,8 % 23,0 % 2,7 % 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2004
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 5A Centre Sud Zac Du Triangle, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordée le 27 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 25 T3, 17 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 857 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901300053, déposé en mairie de Saint-Priest.

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