Permis de construire Logement N° 0692901300038

Permis de construire n° 0692901300038 à Saint-Priest pour 601 m² de logement, 41 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 0692901300038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901300038 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 41 Rue Marechal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 9 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DI152, DI90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

601 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI152 DI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Locaux 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² -601 m² 390 m²
Total 991 m² 0 m² 601 m² 0 m² 601 m² 0 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 - - - - 16
43,8 % 56,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Marechal Leclerc, à Saint-Priest (69800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901300038, déposé en mairie de Saint-Priest.

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