Permis de construire Logement N° 0692901300037

Permis de construire n° 0692901300037 à Saint-Priest pour 10 762 m² de logement, 17 Rue Des Etats Unis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 0692901300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901300037 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé 17 Rue Des Etats Unis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 270 logements, exclusivement en collectif, dont 240 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DO54. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 609 m²

Surface existante avant

5 862 m²

Surface créée

10 762 m²

Variation nette

+4 900 m²

Surface totale après

10 762 m²

Logements créés

270

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 270 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 862 m² 10 762 m² 0 m² 5 862 m² 0 m² 4 900 m² 10 762 m²
Total 5 862 m² 10 762 m² 0 m² 5 862 m² 0 m² 4 900 m² 10 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 270
Logements collectifs 270
En résidence 270

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 240
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 logements en collectif, pour 10 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Etats Unis, à Saint-Priest (69800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 240 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901300037, déposé en mairie de Saint-Priest.

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