Permis de construire Locaux N° 0692892100031

Permis de construire n° 0692892100031 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 141 m² de locaux, 27 Che De Mure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0692892100031

Demandeur

GROUPE JEAN DELATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692892100031 a été délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Che De Mure. Le demandeur déclaré est GROUPE JEAN DELATOUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH361, AH364, AH371. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH361 AH364 AH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 81 m² 60 m² 0 m² 60 m² 81 m² 523 m²
Total 442 m² 81 m² 60 m² 0 m² 60 m² 81 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 81 m² 60 m² 0 m² 60 m² 81 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 60 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 382 m²
Total locaux 442 m² 81 m² 60 m² 0 m² 60 m² 81 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE JEAN DELATOUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
352887954
SIRET
35288795400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1989
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Che De Mure, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE JEAN DELATOUR et accordé le 28 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692892100031, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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