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Permis de construire Locaux N° 0692892100002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 610 m² de locaux - 60 Rte De St Bonnet De Mure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rte De St Bonnet De Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECO DISTRIBUTION SERVICES et accordé le 16 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892100002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0692892100002

Demandeur

ECO DISTRIBUTION SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692892100002, délivré le 16 avril 2021 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rte De St Bonnet De Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECO DISTRIBUTION SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en bureaux, 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 847 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

3 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 012 m²	269 m²	341 m²	147 m²	341 m²	122 m²	3 134 m²
Total	3 170 m²	269 m²	341 m²	305 m²	341 m²	0 m²	3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	147 m²	263 m²	341 m²	147 m²	0 m²	457 m²	604 m²
Industrie	2 865 m²	6 m²	0 m²	0 m²	341 m²	0 m²	2 530 m²
Total locaux	3 012 m²	269 m²	341 m²	147 m²	341 m²	122 m²	3 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO DISTRIBUTION SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524175882
SIRET: 52417588200025
Code APE (NAF): 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692892100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rte De St Bonnet De Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECO DISTRIBUTION SERVICES et accordé le 16 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892100002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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