Permis de construire Logement N° 06928914G0003

Permis de construire n° 06928914G0003 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 239 m² de logement, 50 Chem Des Cretes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 06928914G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928914G0003 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé 50 Chem Des Cretes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV239, AV237, AV236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV239 AV237 AV236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928914G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Chem Des Cretes, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928914G0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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