Permis de construire Logement N° 0692882100024

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 725 m² de logement - 68 Avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0692882100024

Demandeur

CONFIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0692882100024, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Avenue Jean Moulin, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH48, BH56, BH294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 725 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH48 BH56 BH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 725 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 425 m² 1 725 m²
Total 300 m² 1 725 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 425 m² 1 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 5 - - 26
- 42,3 % 38,5 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIDENCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884746249
SIRET
88474624900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692882100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Avenue Jean Moulin, Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIDENCES et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692882100024, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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