Permis de construire Logement N° 06928812G0023

Permis de construire n° 06928812G0023 à Saint-Laurent-de-Mure pour 417 m² de logement, Chemin Du Vieux Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06928812G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928812G0023 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Chemin Du Vieux Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH292. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 417 m² 0 m² 181 m² 0 m² 236 m² 417 m²
Total 181 m² 417 m² 0 m² 181 m² 0 m² 236 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 4 - - 6
16,7 % 16,7 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928812G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Vieux Chateau, à Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928812G0023, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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