Permis de construire Logement N° 0692872200022

Permis de construire n° 0692872200022 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 133 m² de logement, Chemin De Grange Haute Lotissement Les Granges De Mure - Lot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0692872200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872200022 porte sur un projet situé Chemin De Grange Haute Lotissement Les Granges De Mure - Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Granges De Mure - Lot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Grange Haute Lotissement Les Granges De Mure - Lot, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692872200022, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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