Permis de construire Mixte N° 0692872100047

Permis de construire n° 0692872100047 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 3 939 m² de logement et locaux, 1 /5/7/9/11 Rte Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0692872100047

Demandeur

ENTREE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872100047 porte sur un projet situé 1 /5/7/9/11 Rte Nationale 6. Le projet est porté par ENTREE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 939 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 24 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 354 m² d'habitation et 585 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW40, AW41, AW42. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

3 939 m²

Variation nette

+2 765 m²

Surface totale après

3 939 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW40 AW41 AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 3 354 m² 0 m² 684 m² 0 m² 2 670 m² 3 354 m²
Locaux 490 m² 585 m² 0 m² 490 m² 0 m² 95 m² 585 m²
Total 1 174 m² 3 939 m² 0 m² 1 174 m² 0 m² 2 765 m² 3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Autres activités 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
Total locaux 490 m² 585 m² 0 m² 490 m² 0 m² 95 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 24 10 1 - 48
2,1 % 25,0 % 50,0 % 20,8 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREE EST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907478168
SIRET
90747816800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 939 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 /5/7/9/11 Rte Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREE EST et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 24 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 354 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692872100047, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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