Permis de construire Mixte N° 0692871900032

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 4 531 m² de logement et locaux - 27-29-31 Avenue Charles De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0692871900032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692871900032, délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27-29-31 Avenue Charles De, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 8 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 13 T4, 4 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 4 342 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW10, AW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+3 693 m²

Surface totale après

4 531 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW10 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 708 m² 4 342 m² 0 m² 708 m² 0 m² 3 634 m² 4 342 m²
Locaux 130 m² 189 m² 0 m² 130 m² 0 m² 59 m² 189 m²
Total 838 m² 4 531 m² 0 m² 838 m² 0 m² 3 693 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 189 m² 0 m² 130 m² 0 m² 59 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 8
Logements collectifs 58
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 19 13 4 - 61
- 41,0 % 31,1 % 21,3 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (8 individuels, 58 collectifs), pour 4 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29-31 Avenue Charles De, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 13 T4, 4 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 342 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871900032, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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