Permis de construire Mixte N° 0692871900032

Permis de construire n° 0692871900032 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 4 531 m² de logement et locaux, 27-29-31 Avenue Charles De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0692871900032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692871900032 a été délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27-29-31 Avenue Charles De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 66 logements, dont 8 individuels et 58 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 342 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW10, AW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+3 693 m²

Surface totale après

4 531 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW10 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 708 m² 4 342 m² 0 m² 708 m² 0 m² 3 634 m² 4 342 m²
Locaux 130 m² 189 m² 0 m² 130 m² 0 m² 59 m² 189 m²
Total 838 m² 4 531 m² 0 m² 838 m² 0 m² 3 693 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 189 m² 0 m² 130 m² 0 m² 59 m² 189 m²
Total locaux 130 m² 189 m² 0 m² 130 m² 0 m² 59 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 8
Logements collectifs 58
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 19 13 4 - 61
- 41,0 % 31,1 % 21,3 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (8 individuels, 58 collectifs), pour 4 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29-31 Avenue Charles De, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 342 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692871900032, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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