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Permis de construire Logement N° 0692862100027

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 2 000 m² de logement - 135 Che De Neyron

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Che De Neyron, Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862100027, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0692862100027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692862100027, délivré le 2 décembre 2021 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Che De Neyron, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL119, BL120, BL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2022

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL119 BL120 BL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692862100027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Che De Neyron, Rillieux-la-Pape (69140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862100027, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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