Permis de construire Logement N° 0692862000052

Permis de construire n° 0692862000052 à Rillieux-la-Pape pour 3 095 m² de logement, 78 Che De Sathonay Village

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0692862000052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862000052 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 78 Che De Sathonay Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL73, BL74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

3 095 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL73 BL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 3 095 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 495 m² 3 095 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² -378 m² 0 m²
Total 978 m² 3 095 m² 0 m² 978 m² 0 m² 2 117 m² 3 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 16 8 2 - 50
- 48,0 % 32,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862000052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Che De Sathonay Village, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862000052, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rillieux-la-Pape

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape