Permis de construire Locaux N° 0692862000025

Permis de construire n° 0692862000025 à Rillieux-la-Pape pour 1 788 m² de locaux, 325 B Rue Maryse Bastie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0692862000025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862000025, délivré le 14 septembre 2020 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 325 B Rue Maryse Bastie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 777 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 533 m²

Surface existante avant

4 058 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

5 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 058 m² 1 777 m² 11 m² 0 m² 11 m² 1 777 m² 5 835 m²
Total 4 058 m² 1 777 m² 11 m² 0 m² 11 m² 1 777 m² 5 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 058 m² 1 777 m² 11 m² 0 m² 11 m² 1 777 m² 5 835 m²
dont Bureaux 2 873 m² 325 m² 11 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 209 m²
dont Entrepôt 1 185 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 441 m² 2 626 m²
Total locaux 4 058 m² 1 777 m² 11 m² 0 m² 11 m² 1 777 m² 5 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 325 B Rue Maryse Bastie, à Rillieux-la-Pape (69140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862000025, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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