Retour aux permis de construire de Rillieux-la-Pape

Permis de construire Locaux N° 0692862000006

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 605 m² de locaux - 11 Rue De L'artifice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'artifice, Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITES ET DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862000006, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 0692862000006

Demandeur

SITES ET DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692862000006, délivré le 8 juillet 2020 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De L'artifice, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITES ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 595 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	588 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	1 193 m²
Total	588 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	588 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	1 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITES ET DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421595893
SIRET: 42159589300015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692862000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'artifice, Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITES ET DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862000006, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape

PC n°0692862500033 Locaux Autorisé

4895 Route De Strasbourg

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 209 m² SDP COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PC n°0692862500032 Locaux Autorisé

65 Rue Des Contamines

Rillieux-la-Pape (69140)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 75 m² SDP IMMOBILIERE LYON-NORD

DP n°0692862600038 Locaux Autorisé

2 Impasse Des Verchères

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°0692862500026 Locaux Autorisé

392 Rue Des Mercières

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 862 m² SDP SCI 392

PC n°0692862500025 Locaux Autorisé

Rue Hélène Fürth Quartier Ostérode

Rillieux-la-Pape (69140)

Extension sans transformation

15 mars 2026 316 m² SDP GNI INVEST

DP n°0692862600020 Mixte Autorisé

2 Impasse Des Verchères

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation sans extension

05 mars 2026 58 m² SDP DELICIMMO

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Permis d'aménager à Rillieux-la-Pape

11 autorisations

Permis de démolir à Rillieux-la-Pape

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Caractéristiques du projet