Permis de construire n° 0692862000006 à Rillieux-la-Pape pour 605 m² de locaux, 11 Rue De L'artifice
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 0692862000006
Demandeur
SITES ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692862000006 a été délivré le 8 juillet 2020 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De L'artifice. Le dossier a été déposé par SITES ET DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 193 m² |
| Total | 588 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 588 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITES ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421595893
- SIRET
- 42159589300015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de SITES ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692862000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |