Permis de construire Locaux N° 0692861900016

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 5 050 m² de locaux - Terravilon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0692861900016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692861900016, délivré le 17 juin 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terravilon, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 122 m² en bureaux, 928 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH12, CH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 948 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH12 CH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²
Total 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Entrepôt 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terravilon, Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861900016, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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